Politique de confidentialité
Gestion, usage et droits concernant les données institutionnelles et personnelles.
Présentation de la politique de confidentialité
Ce document détaille la gestion, le traitement et la protection des données personnelles sur ce site spécialisé dans l’analyse institutionnelle assistée par IA. Toute collecte s’inscrit dans le respect des normes suisses et européennes.
L’équipe ajuste la politique en fonction de l’évolution réglementaire et des retours des utilisateurs. La prudence guide chaque adaptation.
Collecte des données
La collecte se limite aux données nécessaires à l’accès au service, au suivi d’utilisation et à la conformité réglementaire suisse et européenne. Aucun profilage marketing individualisé n’est pratiqué.
Données transmises directement
Informations collectées automatiquement
Utilisation des données
L’usage des données vise exclusivement à garantir le fonctionnement sécurisé du service, améliorer les performances, et respecter la législation suisse.
Engagement: L’équipe s’engage à limiter la collecte de données à ce qui est strictement nécessaire au fonctionnement et à l’amélioration du site. Aucun usage détourné n’est effectué. La confidentialité prime à chaque étape.
Partage de données
Aucune donnée n’est partagée avec des tiers à des fins commerciales. Certains sous-traitants techniques interviennent pour la maintenance ou l’hébergement, toujours sous accord de confidentialité.
Sous-traitants techniques
Certains prestataires interviennent pour l’hébergement ou la maintenance technique. Ces sous-traitants agissent sous contrat et s’engagent à respecter des normes strictes de confidentialité.
Obligations légales
Certaines données doivent être conservées pour répondre à des obligations légales, comme l’audit ou la lutte contre la fraude. Aucune extension injustifiée de ce périmètre n’est pratiquée.
Statistiques anonymes
Des statistiques agrégées sont recueillies pour suivre les usages. Aucune donnée nominative n’est extraite de ces analyses.
Vos droits
Chaque utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité, de limitation et d’opposition sur ses données personnelles. Aucun droit n’est limité sans justification réglementaire.
Pour exercer vos droits d’accès, de suppression, de portabilité ou d’opposition, contactez l’équipe via le formulaire dédié. Un retour est assuré sous deux jours ouvrés.
Sécurité et confidentialité
Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre pour assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données stockées. L’équipe révise régulièrement ses pratiques pour limiter les risques d’accès non autorisé.
Mesures techniques
Mesures organisationnelles
Durée de conservation
Les données sont conservées pour une durée maximale de 24 mois, sauf obligation légale plus longue. Les archives anonymisées peuvent subsister pour les statistiques.
Passé le délai, les données sont supprimées ou rendues anonymes.
Transferts internationaux
Les données restent hébergées en Suisse ou en Europe. En cas de transfert hors Europe, des garanties équivalentes de confidentialité sont exigées des prestataires impliqués.
Utilisation des cookies
Des cookies essentiels, fonctionnels et analytiques sont déposés pour assurer la sécurité, l’affichage personnalisé et l’évaluation de la fréquentation. L’utilisateur peut à tout moment ajuster ses préférences.
La gestion des cookies s’effectue dans les paramètres du navigateur. Un refus peut altérer certaines fonctions du site.
Modifications de la politique
La politique peut être revue à tout moment pour se conformer à la législation ou intégrer de nouvelles pratiques. L’utilisateur est informé de tout changement notable.
Vérifiez régulièrement la politique pour rester informé des évolutions.
Dernière mise à jour le 24 septembre 2026.
Entrée en vigueur le 24 septembre 2026.
Contact confidentialité
Pour toute question relative à la confidentialité ou à la gestion de vos données, l’équipe peut être contactée via le canal dédié. Une réponse est fournie sous deux jours ouvrés.
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