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Conditions générales d’utilisation
Ces conditions encadrent l’accès, la consultation et l’utilisation du service d’analyse IA
institutionnelle proposé ici. Leur acceptation est requise pour toute interaction avec les
outils, contenus ou services associés. Toute modification sera publiée sur cette page.
8 septembre 2026
Acceptation des conditions
Accéder au site vaut acceptation des présentes conditions. Refuser, c’est s’interdire
l’accès aux fonctionnalités, analyses et contenus. La consultation engage l’utilisateur
à respecter la charte définie ici. Toute utilisation ultérieure après modification
implique accord renouvelé.
Utilisation du service
L’accès et l’usage des outils IA sont réservés aux institutions ou professionnels du secteur financier. Aucune fonctionnalité n’est destinée à un usage personnel grand public. L’accès non autorisé ou le détournement de l’outil est prohibé. Chaque utilisation doit respecter la confidentialité et la sécurité collective.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, codes, modèles IA, logos et bases de données présents sur le
site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Leur reproduction,
modification ou diffusion sans accord écrit de l’équipe est interdite.
Confidentialité
Le service applique une politique stricte de confidentialité conforme au droit suisse et européen. Aucun usage détourné, aucune revente ou partage non justifié de données personnelles n’est pratiqué. Les données sont traitées pour le fonctionnement et l’amélioration du service, jamais à des fins commerciales.
Limitation de responsabilité
L’équipe limite sa responsabilité à la mise à disposition des outils et contenus selon
les règles fixées ici. Aucune responsabilité n’est engagée pour un usage inapproprié,
une mauvaise interprétation ou un préjudice indirect lié à l’utilisation du service.
Litiges et juridiction
Tout litige né de l’application ou de l’interprétation des présentes conditions relève
de la compétence exclusive des tribunaux suisses. La loi suisse s’applique, sous réserve
des dispositions impératives locales. Les utilisateurs sont invités à privilégier la
discussion avant toute action formelle.
Définitions clés
Les mots ou expressions ci-dessous ont le sens qui leur est donné dans cette section. Ils structurent la lecture du document et évitent les ambiguïtés sur les usages ou droits.
- Service IA institutionnel
- Le site et l’ensemble de ses contenus, outils d’analyse, flux de données et supports associés proposés sous la marque mentionnée.
- Utilisateur du service
- Toute personne consultant, utilisant ou interagissant avec les fonctionnalités du site, qu’elle soit membre d’une institution ou visiteur ponctuel.
- Conditions générales
- Ensemble des règles, restrictions, droits et obligations encadrant l’accès, l’usage et la contribution au service proposé sur ce domaine.
- Contenus analytiques IA
- Données, analyses, résultats ou alertes générés par les outils IA à destination des institutions, sans personnalisation individuelle.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit se conformer à l’esprit et à la lettre des conditions générales.
Voici les principales obligations attendues.
Usages interdits
L’utilisation du service impose le respect de règles strictes. Toute violation expose
l’utilisateur à une exclusion et, le cas échéant, à des poursuites.
Contact conditions
Pour toute remarque sur ces conditions, l’équipe reste joignable. Contactez-la via le
formulaire dédié ou l’email indiqué. Réponse sous deux jours ouvrés.